Leak: le rapport de la CNIL sur Hadopi et la surveillance du P2P

Le magazine PCInpact vient de se procurer le rapport de la CNIL autour des délibérations concernant Hadopi et la surveillance du Peer-to-Peer.

Il peut être téléchargé par ici (doc). Après une première analyse, PCInpact fera une mise à jour de son article.

Extrait:

Le système proposé laisse peu de marges d’appréciation aux agents assermentés, qui sont chargés de constater les potentielles infractions et saisir la Hadopi. Vu le nombre élevé de saisines prévues (25 000 par jour dans un premier temps, puis 150 000 par jour), il est impossible que les agents assermentés vérifient les constatations une à une. Pour autant, le système ne prévoit pas de procédure particulière, par exemple par échantillonnage, pour qu’un agent puisse détecter des anomalies dans une session de collecte. Votre rapporteur regrette qu’une telle procédure ne soit pas mise en place.

Par ailleurs, l’action de la Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis, sans possibilité de les vérifier. Les premières étapes de la « riposte graduée » (envoi d’email et de lettre recommandée) reposeront donc uniquement sur la collecte opérée par le système de TMG.