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Opération cartes postales contre l’accord PNR

August 15, 2011

Le mouvement autrichien NoPNR a lancé une opération estivale de lobbying adressée aux députés européens afin de les inciter à voter contre un accord PNR.

Pour ceux dont les vacances ne sont pas encore finies (ou n’ont pas encore commencées), voici un petit devoir de vacances spécialement concocté par nos amis autrichiens du mouvement NoPNR qui vous permettra d’allier détente et engagement citoyen. Vous pouvez même le faire de chez vous, sans être en vacances. Magique. Vous êtes donc invités à participer à la campagne de protestation contre le vote d’un accord PNR en envoyant des cartes postales aux députés européens.

Mais d’abord, rafraichissons-nous la mémoire sur cette histoire d’accord PNR. Le PNR (Passenger Name Record) est un système de collecte par les transporteurs aériens des données des dossiers de leurs passagers. Ces diverses infos, nom, adresse, informations bancaires, itinéraire de voyage, préférences alimentaires, handicap nécessitant un aménagement des conditions de voyage, réservation d’un hôtel, etc, sont collectées, bien souvent à des fins publicitaires. Ce système est utilisé aux États-Unis, en Australie, au Canada et au Royaume-Uni.

En 2007, suite à la pression exercée par les États-Unis depuis les attentats du 11 septembre 2001, un accord entre les États-Unis et l’Union Européenne a été signé. Ainsi, l’UE a accepté que les données PNR soient transférées au ministère américain de la sécurité intérieure. A l’heure actuelle, les États-Unis obligent les transporteurs aériens européens de transmettre les données concernant leurs passagers, sous peine de ne pas avoir l’autorisation d’atterrir sur le territoire américain (ou même seulement de le survoler).

L’accord entre les États-Unis et l’UE est actuellement en cours de renégociation. Sans un vote de l’UE, l’accord de 2007 a été provisoirement mis en application. Depuis cet été, les renégociations des accords avec les États-Unis et l’Australie ont été portées à l’attention du public par la fuite d’un document de travail selon lequel on apprend qu’il est exigé que les données des dossiers passagers soient transférées aux autorités publiques avant le vol et conservées pendant 5 ans et demi en Australie et pendant 15 ans aux États-Unis.

De telles mesures de stockage de données personnelles à grande échelle sont requises, comme d’habitude, au nom de la lutte contre le terrorisme, instaurant un système de suspicion généralisée. Pourtant, aucune étude n’a prouvé l’utilité de ce projet dans la lutte conte le terrorisme. Pour NoPNR,en plus de générer un vrai risque de profilage,

le débat autour du PNR en Europe a montré que l’on risque la surveillance totale des voyages de tous les citoyens et citoyennes. La surveillance totale doit être évitée car la protection de la vie privée et les libertés civiles sont en jeu.

Le groupe de travail allemand AK Vorrat met en avant que:

Des erreurs, des bases de données incorrectes, des « mesures de sécurité » et le sentiment oppressant d’être fiché et contrôlé lors de chaque déplacement et mouvement : tout ceci sera nocif pour la population, limite notre liberté et empêche les échanges internationaux et les rencontres par-delà toutes les frontières.

C’est donc contre cet accord que NoPNR vous invite à adresser vos cartes postales aux députés européens en leur demandant de voter contre. Le plus simple est de vous adresser a l’un des membres de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE, dont vous trouverez la liste ici) puisque c’est la commission en charge de ces accords au Parlement européen. Sur cette page, vous pouvez trouver l’inspiration utile à l’écriture de vos cartes.

En février dernier, Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux Affaires intérieures, a proposé une directive visant a créer un système européen équivalent au système américain, permettant la collecte et le stockage des données passagers en Europe. Ce qui nous laisse envisager encore bien d’autres cartes postales à adresser aux députés européens…

A lire aussi:

Chez Owni, Les USA veulent ficher, pendant 15 ans, les voyageurs européens, par Jean-Marc Manach.

Chez Edri, Battle over Passenger Data is heating up

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