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Allemagne : la loi sur le blocage des sites annulée

April 6, 2011

La DPA (agence de presse allemande) nous apprend que le gouvernement allemand a décidé d’abandonner définitivement la loi sur le blocage des sites Internet dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie. A l’automne 2009, la coalition au pouvoir (CDU/CSU et FDP) s’était mis d’accord pour suspendre la loi et tester pendant un an l’autre méthode, celle consistant à supprimer les contenus directement sur les serveurs. En mars dernier, des résultats de l’évaluation entreprise par le BKA (l’Office fédéral allemand de police criminelle) avaient été publiés, montrant l’efficacité de la suppression. Le gouvernement allemand annule donc définitivement la loi.

S’il l’on se réjouit évidemment de cette bonne nouvelle, certains observateurs se demandent si il n’y a pas eu négociation entre le FDP et la CDU. La CDU, pas particulièrement opposée au filtrage (contrairement au FDP), n’aurait-elle pas négocié en échange de son accord sur la suppression de la loi sur la rétention des données? En effet, le FDP s’est prononcé contre la rétention des données personnelles sans la justification d’une procédure judiciaire alors que la CDU souhaite faire appliquer la directive européenne relative à la rétention des données, visant à obliger les fournisseurs de services de communication (téléphone, internet, fax) à conserver sur une période de 6 mois à 2 ans les données concernant le trafic de leurs clients. La ministre de la justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (FDP) a proposé en janvier dernier de restreindre au maximum la conservation, dans des circonstances bien précises, sur une durée beaucoup plus courte, 7 jours, et uniquement par décision d’un juge. Cette méthode appelée “quick freeze” ne plaît guerre à la CDU et particulièrement au ministre de l’Intérieur, Hans-Peter Friedrich (CSU), qui souhaite la rétention telle que dictée par la directive européenne.

Par ailleurs, la directive concernant la lutte contre la pédopornographie et donc la question du filtrage est justement en train d’être négociée entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil. Nous espérons que le gouvernement allemand s’engagera alors pour l’abandon du filtrage sur le plan européen.

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