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Les partis politiques belges suspendent leurs plans de renforcement des droits de propriété intellectuelle

March 24, 2011

Article original par Joe McNamee (EDRi), paru ce jour sur  le site de la NURPA : Belgian political parties suspend plans for IPR enforcement measures

Suite à un flot d’appels et d’e-mails adressés aux parlementaires impliqués, une campagne par le groupe belge de défense des libertés numériques “Net Users’ Rights Protection Association” (NURPA) et une série de rencontres entre les partis politiques belges et l’ISPA Belgique, les deux principaux partis soutenant des thèses restrictives en matière de propriété intellectuelle ont décidé de suspendre leurs efforts.

Le Mouvement Réformateur (MR) et le Parti Socialiste (PS) ont tous deux décidé – pour une période indéterminée – de retirer leurs propositions de lois du calendrier parlementaire. Le MR proposait un modèle semblable à la HADOPI française alors que la stratégie du PS a été de tenter d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer certains sites web.

Il semblerait que le MR et le PS soient arrivés à la conclusion qu’une méthodologie plus défendable sera d’organiser un examen complet de toutes les questions en jeu, en ce compris le manque d’accès à des contenus légaux dans des formats et à des prix adaptés. Ceci est désormais considéré comme préférable à un effort axé sur la répression, dans un contexte où une grande partie de la population voit le cadre juridique comme illégitime.

La réticence croissante des politiques belges sur ce point n’est pas extrêmement surprenante. L’impulsion initiale est venue des promesses extravagantes faites par la HADOPI en France qui a séduit les politiciens en leur faisant croire que cette approche brutale était susceptible de fonctionner. En janvier, l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants a publié une déclaration selon laquelle la HADOPI n’a eu aucun impact perceptible sur le marché français – avec des chiffres dans la droite ligne de ceux issus de pays européens dont la situation économique est comparable et dans lesquelles des mesures répressives draconiennes n’ont pas été imposées. Il n’est guère surprenant, donc, que les politiciens belges soient de plus en plus réticents à s’engager dans une politique qui ne présente aucun avantage perceptible pour quiconque et qui provoque de tels dommages à la fois aux droits fondamentaux et à la légitimité du cadre juridique de la propriété intellectuelle.

Les prochaines étapes du processus sont floues étant donné qu’elles seront directement influencées par les développements la tentative de record mondial de la plus longue période de formation d’un gouvernement. L’ensemble du processus politique en Belgique a du mal à faire face à l’impasse politique en cours, avec l’échec des deux précédentes élections et une troisième susceptible de toucher le pays à chaque instant dans les mois à venir.

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