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Aidez à lutter contre le filtrage obligatoire du Net en Europe

February 14, 2011

Prenez 5 minutes pour lutter contre le filtrage du Net obligatoire en Europe!  Le temps nous est compté, il faut agir vite.

Ceci est une mise à jour de la campagne « Stop web blocking » de l’organisation European Digital Rights. Cliquez ici pour les infos de base. Version anglaise originale : Stop web blocking – EDRi

Ce lundi soir, le 14 février 2011 à partir de 19h15 à Strasbourg,  la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) tiendra son premier vote crucial.

Que pouvez-vous faire afin de contribuer à protéger les droits civiles sur le Net ?

Mise à jour 14h46 (Feb 14): La liste de vote corrigée a été divulguée. FEMM66 ne sera pas votée si COMP8 est adoptée.

Si vous voulez faire pression à ce sujet (avant 19h ce soir quand le meeting débutera), vous pouvez soit soutenir COMP8 (si vous acceptez le compromis sans l’obligation de l’autorisation judiciaire quand les pays membres décident de filtrer) et les amendements ci-dessous OU si vous n’acceptez pas COMP8, vous pouvez soutenir le texte comme décrit ici.

Mise à jour 13h33: Le secrétariat de la Commission a approuvé – de façon non-officielle – notre analyse selon laquelle le texte de la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres FEMM est incompatible avec le compromis.

Les activistes peuvent toujours appeler les députés européens pour soutenir le compromis imparfait et alerter les députés concernant les dangers du texte de la Commission des droits de la femme (voir ci-dessous).

Pour information, le texte de la Commission des droits de la femme propose que : « 2a. les États membres prennent les mesures nécessaires pour renforcer la responsabilité des fournisseurs d’accès afin qu’ils interdisent l’accès aux sites de pornographie enfantine dont ils ont connaissance. »

URGENT

Dans le rapport (pdf) de la député Angelilli relatif à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants, un texte de compromis a été signé par la plupart des partis politiques sur le sujet difficile du blocage des sites Internet. Il s’agit d’un amendement concernant l’article 21.1, 21.2, 21.2a et 21.2b.

Malheureusement, l’amendement de la Commission des droits de la femme (FEMM) concernant le blocage crée un nouvel article 21.2a. Donc, malgré cet amendement contradictoire, la liste de vote actuelle dit qu’il ne serait pas renversé si le compromis est adopté.

Il est donc essentiel que le Parlement rejette l’amendement 66 de la Commission des droits de la femme. Cela veut dire qu’il débute les négociations avec le Conseil avec un texte confus et contradictoire. Ceci retardera les discussions et minera la position du Parlement.

Le compromis 8 prévoit:

a) L’élimination de l’obligation contraignante relative aux blocage.
b) L’élimination des références à des approches “non-législatives” par rapport au blocage.
c) L’insertion de contrôles additionnels pour les pays qui souhaitent introduire le blocage.

L’amendement 66 de FEMM:

a) Impose une obligation aux pays membres afin de renforcer la responsabilité des entreprises privées (fournisseurs d’accès) à un point qui les obligera à filtrer.

b) Adopte une approche qui introduira le blocage par des mesures “non-législatives”
c) Eliminera tous les contrôles (car ceci sera non-législatif) qui sont prévus dans le texte de compromis.

Dernières infos – 11 Février

Le problème concernant le considérant 13 (voir article du…) semble être résolu. Quelques groupes politiques ont accepté le texte préparé par EDRi, qui était communiqué à tous les partis et déposé par les Verts (merci aux députés Jean Lambert et Jan Albrecht !). Ce groupe représente une large majorité à la Commission des libertés civiles et donc le texte sera très probablement adopté.

Le seul problème qui reste est l’ambigüité et le non-sens de «soumis à une autorisation préalable » pour un blocage des pays membres. Les Verts essayerons d’obtenir un « amendement oral » au moment du vote. Cet amendement ajoutera « soumise à une autorisation judiciaire » au texte final.

Votre tâche est maintenant d’appeler les députés et souligner que vous soutenez l’amendement oral des Verts qui prévoit une autorisation judiciaire pour le filtrage.


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