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Le blocage des sites web approuvé par les ministres de la justice de l’UE

December 6, 2010

Le projet de la commissaire européenne Cecilia Malmström (surnommée « Censilia » par ses détracteurs) visant à instaurer à l’échelle européenne le blocage de sites afin de lutter contre la pédopornographie sur Internet entrera dans les prochains mois dans sa phase décisive.

Ce vendredi 3 décembre dernier au Conseil de l’UE, lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures, les ministres de la justice des pays membres ont donné leur accord pour le blocage et la suppression des sites. Le 10 janvier 2011 un premier rapport sera présenté au Parlement européen et les décisions clés seront prises très probablement le 3 février 2011. Les prochains mois seront donc cruciaux pour le processus législatif. Lors de la réunion des ministres de la justice, la position de l’Allemagne et de la Roumanie prônant la suppression pure et simple des sites et non pas le simple filtrage ou blocage n’a pas été retenue. La France et l’Italie ont fait pression auprès des ministres européens afin d’obtenir un blocage obligatoire.

L’article 21 de la proposition de directive actuelle stipule que

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire supprimer les pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie qui sont hébergées sur leur territoire et pour s’efforcer d’obtenir la suppression des pages hébergées en dehors de celui-ci.

2. S’il n’est pas possible de supprimer les pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie, les États membres prennent les mesures nécessaires, qu’elles soient législatives ou non législatives, pour qu’il soit possible de faire bloquer l’accès à ces pages pour les internautes situés sur leur territoire. Des garanties appropriées sont prévues, notamment pour faire en sorte que le blocage de l’accès, compte tenu des caractéristiques techniques, soit limité au strict nécessaire, que les utilisateurs soient informés de la raison de ce blocage et que les fournisseurs de contenu soient informés autant que possible de la possibilité de le contester.

La directive contient donc plusieurs erreurs. Dans son analyse d’impact de l’année dernière (à lire ici le pdf en anglais), la Commission européenne a déclaré illégales toutes les mesures non législatives. En outre, la proposition ne mentionne aucune mesure de coopération internationale ou européenne afin de supprimer le contenu pédopornographique de manière efficace. Nous avions déjà mentionné en septembre dernier le rapport (en anglais) de l’Internet Watch Foundation qui, entre autre, déplorait le manque d’harmonisation à l’échelle mondiale des luttes contre la pédopornographie et l’absence d’accord international. Les moyens financiers prévus pour une infrastructure de blocage pourraient être utilisés pour l’identification des vicitimes et la poursuite des criminels qui exploitent les sites et les réseaux P2P.

Contactez vos députés européens !

Vu que le Parlement Européen aura le dernier mot, vous pouvez agir maintenant et appeler ou envoyer des e-mails à vos députés européens. Tous les députés européens doivent être contactés mais il est surtout essentiel de convaincre les membres de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) de l’absurdité du blocage.

Quelques arguments contre le filtrage et pour la suppression des sites pédophiles se trouvent ici et chez la Quadrature du Net. L’organisation European Digital Rights (EDRi) mettra également en place un site dédié à la campagne contre le blocage.

Pour plus d’informations

Analyse du blocage des sites au Danemark.

Etude réalisée par Fabrice Epelboin sur le commerce de la pédopornographie sur internet de 2000 à 2010.

Etude d’impact du blocage des sites pédopornographiques pour la Fédération Française des Télécoms et des Communications Électroniques.

EDRi: Internet Blocking – A Stupid Smart Bomb for the Internet

L’excellente vidéo (en anglais) de cleanternet.org.

La lettre ouverte (en anglais) de remerciements de la Société des Cybercriminels Européens adressée à Cecilia Malmström.


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