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La conservation des données remporte les Big Brother Awards Belgique

November 18, 2010

BBA-logo_B3Hier soir avait lieu les Big Brother Awards Belgique, cérémonie récompensant le meilleur du pire en matière d’atteinte à la vie privée. Quand on dit Belgique, ici il faut comprendre surtout Flandre et Belgique néerlandophone puisque les BBA étaient organisés par la Liga voor Mensenrechten (Ligue des droits de l’homme) et qu’aucun des nominés ne provient de la région wallonne. Cependant la plupart des nominations concerne la totalité de la Belgique. Le gagnant a été désigné par les internautes après vote en ligne parmi les sept nominés. Le but de la cérémonie était d’attirer l’attention et de susciter le débat sur les questions de vie privée.

Le grand gagnant de la cérémonie est:

Le projet de loi sur la conservation des données en Belgique (Data retention)

Il s’agit de l’application en Belgique de la directive européenne 2006/24/CE sur la conservation des données. Cette directive vise à obliger les fournisseurs de services de communication (téléphone, internet, fax) à conserver sur une période de 6 mois à 2 ans les données concernant le trafic de leurs clients (durée, date, lieu des communications téléphoniques ou date et volume des SMS et mails). La Belgique souhaite aller un peu plus loin dans son application de la directive puisqu’elle souhaite l’étendre aux données bancaires.

Les autres nominés des BBA étaient :

Le système de vidéo-surveillance à Knokke-Heist

Station balnéaire et touristique de la côte belge dont l’indéboulonnable maire Leopold Lippens aux manettes de la ville depuis 1979 a dans la période de 2005 à 2008 introduit des caméras de vidéo-surveillance. Même si Knokke-Heist n’est pas la seule municipalité à miser sur la vidéo-surveillance depuis quelques années, son action en la matière est particulièrement digne d’être nominée.

Dans cette ville où le taux de criminalité est très faible voire inexistant, la vidéo-surveillance semble totalement disproportionnée. Le sentiment d’insécurité ne peut justifier à lui seul la vidéo-surveillance. Les caméras sont là pour rassurer une population vieillissante et touristique en induisant l’idée d’une action menée contre la criminalité, criminalité très faible. La Liga voor Mensenrechten pointe également le manque d’évaluation du système. En effet, il n’y a pas eu d’évaluation avant l’installation des caméras ni au cours de l’utilisation.

Cette nomination permet de rappeler un état d’esprit présent chez nombre d’élus et de gouvernants. La vidéo-surveillance soulève beaucoup de questions, notamment sur l’utilisation et la conservation des images (qui les regarde, où et par qui sont-elles conservées?), sur l’évaluation de son efficacité et rappelle au passage que le droit à la vie privée ne s’arrête pas une fois que l’on met les pieds dans l’espace public.

La carte MoBIB de la STIB (Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles)

La carte de transport MoBIB de la STIB est basée sur la technologie de radio identification (RFID). La carte est lisible par une borne dans le bus, le tram ou le métro et doit être validée à chaque voyage. Équipées d’une puce électronique, ces cartes contiennent des informations sur le client qui la possède. Outre son nom, sa date de naissance et son code postal, on y trouve les traces de ses trois derniers voyages. Le risque majeur est que ce système est facilement piratable. Ce qui pose de sérieuses questions sur la protection de la vie privée. D’autant plus que la STIB souhaite étendre l’usage de cette carte à chaque type de titre de transport et non plus uniquement aux abonnements.

L’Union Professionnelle du Crédit

L’UPC est une association professionnelle représentative du secteur du crédit aux particuliers : du crédit à la consommation et crédit hypothécaire. La soixantaine de membres de cette union comprend des banques, des compagnies d’assurance, des établissements financiers, des entreprises hypothécaires, des entreprises d’assurance-crédit, des sociétés qui fournissent des prêts à la consommation et des entreprises émettrices de cartes de crédit. L’UPC couvre plus de 95% du marché belge de crédit à la consommation et 90% du marché belge du crédit hypothécaire.

A l’heure actuelle, avant d’octroyer un crédit, le prêteur consulte la Centrale des Crédits aux Particuliers auprès de la Banque nationale. Tous les crédits relatifs aux prêts à la consommation ou hypothécaires y sont consignés, ce qui permet au prêteur d’avoir un aperçu de la situation financière du client et voir si ce dernier est en mesure de rembourser ses crédits. L’UPC veut aller plus loin et plaide pour l’extension de la centrale des crédits vers une centrale de l’endettement qui reprendrait en plus des crédits en cours les créances impayées (téléphonie, énergie, hôpital, loyer,etc…). Dans le but d’éviter des situations de surendettement.

Pourtant, les prêteurs ont déjà de nombreux moyens pour se renseigner sur la situation financière de leurs clients. Une analyse complète et individuelle avec un examen des dépenses courantes (justificatifs de paiement des factures téléphoniques, d’énergie, du loyer), un recoupement des données financières et l’accès à la base de données de la centrale des crédits permettent déjà de se prémunir contre le surendettement.

L’enregistrement en masse dans ces listes noires provoque le risque d’un manque de contrôle réel et efficace et peut mener à de lourdes erreurs alors que ces données demandent une lecture de qualité.

La cellule « mariages blancs » à Anvers

En Belgique, plusieurs municipalités ont mis en place des cellules de lutte contre les mariages blancs qui enquêtent sur des unions qui semblent de complaisance. Les enquêtes ont pour but de recueillir un maximum d’éléments sur les unions par le biais notamment d’un recueil d’informations auprès des services d’immigration ou d’entretiens avec le couple. Lors de ces entretiens, les questions abordent les détails de la préparation du mariage ou bien comment les futurs mariés se sont rencontrés. Des questions sur la vie intime du couple ne sont pas évitées. Les BBA s’intéressent plus particulièrement à la cellule de la ville d’Anvers qui a le taux le plus élevé de refus de mariages du pays et qui a été accusée d’avoir un comportement particulièrement discriminatoire et humiliant, notamment au cours de l’entretien.

Le traité PNR (Passenger Name Record)

Il s’agit de l’accord entre l’Union Européenne et les U.S.A. sur le transfert de données des dossiers des passagers se rendant aux U.S.A. Les compagnies aériennes ont l’obligation de transmettre aux autorités américaines les informations personnelles fournies par les clients au moment de la réservation des billets d’avion. L’Union Européenne a autorisé les compagnies aériennes européennes à fournir les données personnelles de leurs passagers.

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP)

Le SNP est l’association de défense des intérêts des propriétaires, fondée en 1975 qui compte 10 000 membres en Belgique. Le SNP encourage ses membres à recueillir un maximum d’informations sur les potentiels locataires. Et c’est ce que les BBA reprochent au syndicat. En vertu des lois anti-discrimination en vigueur, certaines de ces informations ne devraient pas être nécessaires. Ainsi, en plus de demander des bulletins de paie ou des quittances de loyer, le fait de demander par exemple le numéro d’identification nationale ou le numéro de compte est inacceptable. La nationalité ou l’âge d’un locataire ne sont pas des informations pertinentes pour juger de sa solvabilité. Ici, les BBA sanctionnent le fait qu’une grande organisation comme le SNP encourage des comportements illégaux et à la violation du droit à la vie privée.

Merci à Arne Vandenbogaerde de la Liga voor Mensenrechten d’avoir pris le temps de répondre à nos questions.

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2 Comments leave one →
  1. Duchoi permalink
    November 18, 2010 12:32 pm

    Bonjour,

    excusez moi, j’ai fait une fausse manip, j’ai trouvé à la base une analyse intéressante sur le sentiment d’insécurité et je voulais connaître votre avis sur ce point :

    http://www.delitsdopinion.com/1analyses/sentiment-dinsecurite-ideologies-fantasmes-ou-realite-4044/

    qu’en pensez-vous ?

    cordialement

  2. Marine permalink
    November 19, 2010 9:01 am

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour le lien. Pas toujours évident de se plonger dans un tel article, complet et complexe après la journée de boulot! Si j’ai bien lu, il montre à quel point le sentiment d’insécurité est subjectif et à ce titre, d’autant plus malléable et donc facile à instrumentaliser. Très intéressant aussi le lien entre l’insécurité physique et l’insécurité sociale.
    Pour en revenir à la vidéo-surveillance, elle symbolise justement comment à des problèmes sociaux tels que la violence et l’insécurité, des gouvernements ou des municipalités apportent des réponses purement sécuritaires. En dehors du fait que la vidéo-surveillance coûte une fortune (d’après la Liga voor Mensenrechten, 20 caméras = 500 000 €) et n’est pas une réponse adéquate à la délinquance (il y a peu, Scotland Yard a publié une étude qui a démontré que seulement 3% des crimes étaient résolus grâce aux caméras de surveillance) et qu’elle pose des questions sur le respect de la vie privée, elle contribue aussi à créer ou renforcer un sentiment d’insécurité.
    Je ne dis pas qu’elle devrait être totalement interdite. Il y a des endroits et des moments où elle est probablement utile. Mais avec parcimonie et à condition qu’il y ait une véritable évaluation de l’utilité et de l’efficacité, qu’il y ait un véritable contrôle et que le choix d’installer une caméra soit celui du dernier recourt et pas systématique.

    Si le sujet de la vidéo surveillance vous intéresse, je vous conseille à mon tour
    l’article du journaliste Noé Leblanc.

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