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ACTA : Des professeurs américains appellent à un débat public

October 28, 2010

Plus de 70 professeurs de droit d’universités américaines, dont Jonathan Zittrain et Michael Geist, ont publié aujourd’hui une lettre ouverte dans laquelle ils rappellent au Président Obama ses promesses en terme de transparence et lui demandent de ne pas faire signer l’accord ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) par le Représentant des négociations commerciales (USTR) sans une consultation publique après toutes les négociations secrètes qui ont eu lieu jusqu’à présent. Ils écrivent :

Nous vous écrivons pour exprimer notre grave inquiétude face au fait que votre Administration négocie un accord international sur la propriété intellectuelle à la portée importante derrière le voile du secret, avec peu de possibilités pour le public de faire entendre son point de vue, et avec la participation active d’intérêts particuliers qui ont tout à gagner à de nouvelles règles internationales restrictives qui pourraient porter préjudice à l’intérêt public.

Votre Administration a promis de changer la façon dont Washington fonctionne. Vous avez promis d’apporter plus de transparence et d’honnêteté dans nos politiques publiques et nos lois (…). Vous avez promis qu’à chaque fois que ça serait possible, les décisions importantes de politique publique seraient prises à la vue du public, et pas comme le résultat d’accords secrets d’intérêts particuliers cachés au peuple américain. La négociation de l’ACTA par votre Administration a été menée à l’opposé de chacune de ces promesses.

(traduction de Numerama)

La lettre complète peut être consultée ici.


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