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La liberté d’expression dans l’ère numérique

July 19, 2010

Avec Internet, les frontières et les limites deviennent de moins en moins importantes. En même temps, la bataille pour une information libre et une libre expression d’opinion, online comme offline, se joue de plus en plus sur le Net. Dans l’Union Européenne on peut constater une tendance accentuée d’une régulation et d’un contrôle du Net et avec ceci des limitations des droits fondamentaux.

On peut penser aux mesures de réponse graduée (three strikes) en France et en Angleterre, qui prévoient une coupure de l’accès à Internet pour punir le téléchargement illégal, aux tentatives pour filtrer le Net aux moyens de mesures extrajudiciaires, au « libel tourism » (tourisme de la diffamation) qui permet aux plaignants de choisir le pays le plus juridiquement avantageux afin de porter plainte contre des contenus médiatiques déplaisants –ce qui fait de la Grande-Bretagne depuis quelque temps un paradis pour les plaignants. On pourrait aussi penser aux diverses tentatives de censure au nom de la protection de l’enfance (par ex. Loppsi ou encore la proposition de directive de Cecilia Malmström pour un filtrage d’Internet à l’échelle européenne) ainsi qu’aux négociations opaques pour ACTA. Et il ne s’agit que de quelques exemples. Dans certains pays africains on utilise même le droit européen afin d’emprisonner des journalistes d’investigation pour « diffamation » ou « incitation à la haine ». Ces sanctions sont souvent justifiées par le fait que ce type de lois existent en Europe continentale et en Grande-Bretagne.

Cependant il ne faut pas croire qu’il n’y a que des tentatives de contrôle en Europe. Il y a également des premiers signes pour un renforcement de la liberté de l’information et de la presse. Le 16 Juin le Parlement islandais s’est prononcé de façon unanime en faveur de la proposition de l’Initiative islandaise sur les médias modernes (IMMI) pour un nouveau volet de lois de presse qui réunit les aspects les plus progressifs de toutes les lois européennes. L’Islande veut ainsi créer un sanctuaire de l’information et de la liberté d’expression qui accueillera des centres de données, des start-ups, des organismes internationaux de presse et des droits de l’homme. IMMI comprend entre autre le renforcement de la protection des sources, la limitation du devoir de réserve des fonctionnaires et la priorité au principe de la liberté d’expression. En outre, le pays prévoit de décerner un prix pour la liberté d’expression et des sanctions pour les infractions contre cette dernière. Au total, il faudra modifier 13 lois dans quatre ministères afin d’appliquer les éléments de la proposition. Le processus devrait durer au moins un an.

L’idée originale derrière l’initiative était de créer le contraire d’un paradis fiscal. De faire de l’Islande un  pays « offshore » de publication pour la liberté de l’information, de la presse et de l’opinion –comme le sont les îles Caïmans pour les fraudes fiscales. Daniel Schmitt et Julien Assange du site WikiLeaks, qui publie des documents confidentiels fournis par des informateurs anonymes, ont déjà expliqué (à partir de 26 :20) cette idée fin décembre 2009. L’attention et l’écho dans la presse internationale ont démontré le besoin pour ce genre de lois. Pour les personnes qui ont soutenu IMMI, il a semblé important de faire passer la proposition avant une adhésion islandaise à l’Union Européenne afin de donner IMMI comme un héritage à l’UE. L’adhésion de l’Islande a d’ailleurs été discutée au Parlement européen le 7 juillet.

Lors d’une audition au Parlement européen au sujet de la liberté d’expression, à laquelle nous avons pu assister, l’expert britannique sur les lois de diffamation, Alastair Mullis, a critiqué  les moyens insuffisants mises en place dans IMMI afin de porter plainte pour diffamation.

Pendant cette audition l’avocat a mis en garde contre la dérive de transformer Internet en une zone de non droit et a comparé le Net à un mur dans les toilettes sur lequel on peut écrire ce que l’on veut. Il a défendu l’importance de la réputation et a condamné la démonisation du droit britannique. Dans cette entrée de blog il détaille un peu ses arguments :

The fact is that, while there is considerable responsible publishing on the internet, it in many respects operates as a large lavatory wall allowing the disgruntled, angry and deliberately deceitful to publish what frequently amounts to appallingly damaging and hurtful material.

Pour Mullis la liberté d’expression n’est pas le seul droit à défendre, en tous cas pas supérieur à d’autres droits. Il met ainsi en avant le droit à la vie privée et le droit à la réputation. Il pose également la question de la responsabilité personnelle des propos tenus, particulièrement sur Internet. Pendant la discussion, il  a expliqué que le tourisme de la diffamation n’était pas un problème en Angleterre en dépit de la critique souvent décernée à Londres selon laquelle la ville serait devenue la capitale des plaintes pour diffamation. Pour Mullis, cette critique est sans fondement puisque la loi britannique ne juge que la diffamation vécue en Grande-Bretagne.

L’un des exemples les plus notables illustrant les dérives de la loi britannique concerne les activités du cabinet d’avocats Carter-Ruck qui menace jusqu’à ce jour de porter plainte contre ceux qui veulent faire des reportages sur le scandale des déchets toxiques de Trafigura (marchand de pétrole et de métaux). Selon un rapport des Nations Unies, cette compagnie avait déversé des déchets toxiques en Côte d’Ivoire en 2006, ce qui a causé la mort d’au moins dix personnes et 108.000 intoxications. Jusqu’à ce jour, des reportages et articles ont disparu du Net et des journaux. Le cabinet Carter-Ruck a même réussit à interdire temporairement au Guardian (« gag order ») d’écrire sur la discussion de cette affaire au Parlement. Quelques articles et reportages se trouvent en miroir sur le site de WikiLeaks. Lorsque Alastaire Mullis a nié que des personnes avaient laissé leur vie dans cette affaire, il y a eu une discussion quasi épique entre l’avocat et Julien Assange de WikiLeaks, également présent lors de l’audition. Le mieux c’est de regarder soi-même (à partir de 1 :52 :20).

Aujourd’hui, beaucoup de questions se posent quant à l’avenir : Quelle influence auront les lois islandaises sur les journalistes et bloggueurs dans d’autres pays? Comment va-t-on gérer les droits et libertés fondamentaux (et leurs limitations) en Europe ? Quelle direction va prendre la directive européenne de la protection des données à charactère privée lors de sa révision ? Comment vont voter les députés européens concernant le rapport Gallo cet automne ? Y aura-t-il un filtrage du Net à l’échelle européenne ?

Voici en tout cas la vidéo complète de l’audition du 21 Juin « (Auto-)Censure : Nouveaux challenges de la liberté d’expression en Europe » :

ALDE Hearing FoE



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