Skip to content

Pour une définition de la neutralité du Net

June 17, 2010

Hier soir à Bruxelles a eu lieu le dernier Café Numérique de la saison. L’occasion pour nous de (re) découvrir les discussions en Belgique sur des sujets comme la neutralité du Net, Hadopi (riposte graduée), la licence globale ou encore ACTA. Le thème de la soirée “Quelle politique pour Internet” nous intéresse depuis la création de ce blog et a déjà été abordé dans plusieurs billets précédents (voir catégories ci-contre).

Pour débuter la soirée, Benoit Leseul nous a donné une petite introduction de la neutralité du Net.neutralité_du_réseau

Mais qu’est-ce donc?  Voici une définition, en quelques points (nous nous basons sur les définitions du Transatlantic Consumer Dialogue (TACD)  qui viennent d’être publiées sur Netzpolitik.org par Markus qui travaille sur la question en tant qu’expert pour les Verts à la « Commission d’enquête sur Internet et la société numérique » instaurée par le Bundestag en Allemagne):

Les utilisateurs d’un Net neutre…

  • reçoivent un accès à Internet qui est libre de discriminations, indépendant des applications, services et contenus utilisés  et indépendant également de l’expéditeur et du destinataire.
  • reçoivent un accès à Internet
  • * qui leur permet d’envoyer/recevoir le contenu de leur choix.
  • * leur permet d’utiliser des services et applications de leur choix.
  • * leur permet d’utiliser le hardware et software de leur choix.
  • doivent être informés des moyens d’exercice de la gestion du réseau par leur fournisseur.
  • reçoivent l’accès à internet avec la disponibilité et la vitesse promises dans la publicité.

  • Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) doivent

  • apporter, avant chaque intervention et monitoring, des preuves vérifiables d’une congestion  ou d’une indispensabilité pour garantir le fonctionnement du réseau.
  • pouvoir prouver que la priorisation (qui consiste à donner la priorité à un certain flux de données et donc d’en discriminer d’autres) sert à l’assurance de qualité, indépendamment du fait qu’il s’agit de consommateurs privés ou de clients professionnels.
  • rendre publics leurs régulations et critères d’intervention dans le réseau.

  • Le certificat de neutralité

    Une demande concrète dans le débat sur la neutralité du Net est de rendre les offres Internet transparentes, c’est-à-dire de permettre au consommateur de voir si l’Internet offert par les FAI est véritablement de l’Internet. Ceci pourrait être réalisé avec l’introduction d’une sorte de certificat de neutralité pour les FAI qui serait attribué par exemple par l’Institut Belge des services Postaux et des Télécoms (IBPT en Belgique), par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP en France) ou par une autre institution.

    Point de départ de la réflexion : il n’y a qu’un seul Internet. Le reste sont des accès en ligne.

    Afin d’imposer la neutralité du réseau il faut des règles et un contrôle de la concurrence:
    • Quand un FAI promet de l’Internet mais fournit uniquement un accès en ligne, le consommateur et la concurrence doivent avoir un recours juridique et le FAI doit être sanctionné d’une amende (de 100 euros à 5000 euros par utilisateur).
    • Les FAI et leurs services sont contrôlés de manière irrégulière et les résultats des contrôles sont rendus publics.

    Hadopi mayonnaise?

    Après la neutralité du réseau, la discussion au Café Numérique s’est concentrée sur la proposition de loi de Benoit Hellings pour une mise en place d’une licence globale en réponse à la proposition de loi du sénateur Monfils visant à instaurer une version belge de Hadopi.  L’ambiance était plutôt pro licence globale, il n’y a pas eu beaucoup de critiques. Cependant, la licence globale ne peut être considérée comme l’ultime solution pour rémunérer les artistes de manière juste. Il faudra également réfléchir à d’autres moyens comme par exemple les micropaiements.

    ACTA

    Le cofondateur du collectif Hadopi mayonnaise, Raphaël Wenrick, a ensuite expliqué l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA. Il s’agit d’une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit. Il a évoqué les problèmes de transparence pendant les négociations, le risque d’une atteinte à la vie privée des utilisateurs d’Internet et d’un « Hadopi à échelle mondiale ».

    D’ailleurs, si vous voulez vous mobiliser sur cette question, allez faire un tour de temps en temps sur le wiki de la Nurpa (Belgique) ou de la Quadrature du Net (France). Vous pouvez contacter vos députés européens  -de préférence pendant les semaines de session plénière- pour les convaincre de signer la déclaration 12/2010 sur ACTA en envoyant un mail à un(e) des député(e)s belges ou français ou par téléphone. Voici la liste des députés européens pour la Belgique et voici celle des députés français. Avant de les contacter, jetez un coup d’œil sur la liste des non-signataires. Vous pouvez également signer la déclaration de la Free Software Foundation ici.

    Merci aux organisateurs du Café Numérique !
     
    
    
    Flattr this
    
    No comments yet

    Leave a Reply

    Fill in your details below or click an icon to log in:

    WordPress.com Logo

    You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

    Twitter picture

    You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

    Facebook photo

    You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

    Google+ photo

    You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

    Connecting to %s

    %d bloggers like this: