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Cyberespionnage et Cyberjungle – L’Agenda Numérique Européen

May 20, 2010

Le 19 mai 2010, Neelie Kroes, la commissaire chargée de la société numérique, a dévoilé sa stratégie numérique européenne. Celle-ci a pour but de

procurer des avantages économiques et sociaux durables grâce à un marché unique numérique basé sur l’internet rapide et ultra-rapide et des applications interopérables.

Pendant son audition devant le Parlement européen en janvier, la commissaire soulignait que la Commission appuie le concept de la neutralité du net et soutien des standards ouverts. En effet, le texte annonce que

la Commission lancera, avant l’été 2010, une consultation publique visant à déterminer si un encadrement supplémentaire est nécessaire pour réaliser les objectifs fondamentaux tels que la liberté d’expression, la transparence, la nécessité d’investir dans des réseaux ouverts et efficaces, la loyauté de la concurrence et l’ouverture à des modèles d’activité innovants.

Cependant, toute référence aux standards ouverts a disparu.

Plusieurs fuites du texte présenté ont déjà été analysées, entre autres par La Quadrature du Net, qui appelle à la prudence concernant quelques passages plutôt vagues, comme celui-ci (2.3, p.19):

Par exemple, pour s’attaquer à l’exploitation sexuelle et à la diffusion de matériel pédopornographique, des plateformes de signalement peuvent être mises en place au niveau national et de l’UE, parallèlement à des mesures pour supprimer le contenu préjudiciable et en empêcher la visualisation.

La rumeur dit que Cecilia Malmström (Censilia) avait essayer de faire pression afin que le texte mentionne clairement le filtrage du net. Il semble donc que l’interprétation que Neelie Kroes a laissé le champ ouvert à des interprétations. D’autres rumeurs parlent de conflits au sein de la Commission, notamment de problèmes avec la direction générale (DG) du Marché Intérieur de la Commission.

Des premières analyses se trouvent par ici et par . Christian Engström, membre du Parlement européen pour le Parti Pirate, a lancé un appel à commentaires dans son blog.

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