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Un fichage généralisé pour mieux circuler en Europe?

May 12, 2010

Hier auf Deutsch

Le 10 mai 2010, la Commission Européenne a présenté le rapport intitulé “Une nouvelle stratégie pour le marché unique au service de l’économie et de la société européenne“. Ce rapport avait été commandé à Mario Monti, ancien commissaire européen, l’an dernier par la Commission européenne.

Le rapport demande entre autres la création d’une « carte européenne de libre circulation » afin de permettre aux citoyens de se rendre librement dans un autre État membre (chapitre 2, p. 45). Cette carte devrait contenir toute sorte d’informations, comme par ex. son identité, sa nationalité, le statut du permis de travail, le statut social et le droit à la sécurité sociale :

(…) La création d’une carte européenne de libre circulation qui contiendrait, dans un document unique, toutes les informations dont un citoyen européen peut avoir besoin dans un autre État membre en plus de son identité et de sa nationalité marquerait un tournant important en faveur de la mobilité (statut du permis de travail, statut social et droit à la sécurité sociale). Ainsi, toutes les informations nécessaires pour communiquer avec les administrations nationales seraient regroupées en un seul document, sur le modèle de la carte européenne d’assurance maladie, qui contient les informations relatives à la santé et à la sécurité sociale.

Le rapport ne contient pas plus de détails concernant la technique, la centralisation par les pouvoirs publics ou les mesures afin de protéger ces données. Notre principale inquiétude se situe au niveau de la garantie de protection de la vie privée.

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