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Déclaration de Wellington

April 12, 2010

Dans des billets précédents nous avons déjà parlé un peu de ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon). Il est désormais possible de signer une pétition internationale, la Déclaration de Wellington, et nous vous invitons à la signer par ici et de lire un extrait (ou la version complète):

Le processus
Le processus de l’ACTA doit changer :

*La transparence

Nous reconnaissons l’examen public et la responsabilité comme des aspects importants de la vie dans une société libre. Nous appelons à une transparence totale et à un examen public du processus de l’ACTA, comprenant la mise à disposition du texte après chaque étape de négociation. Les gouvernements ont été incapables de répondre aux inquiétudes pointées par le public. L’examen public permettra de s’assurer que l’accord n’a aucune incidence inattendue et que son bénéfice positif soit maximum.

(…)

Accès à Internet
Nous déclarons que l’accès à Internet est de plus en plus nécessaire à la participation à la vie de la société. La déconnexion, la suspension d’un compte, ou la limitation d’un service, ont des conséquences négatives disproportionnées sur les droits civiques. L’ACTA ne peut imposer ou autoriser cela comme sanction acceptable en cas de violation des droits d’auteurs ou du droit des marques.

(via Numerama, via Netzpolitik)

Update 15.04.2010: Nous venons de recevoir un email du acta.net.nz coalition comité, car il est toujours possible de signer la pétition:

No, there is no deadline for the petition, and you are welcome to sign it (and encourage others to). Although we delivered the signatures as at 12pm Tue 13 April to the ACTA negotiators, we are leaving the petition open indefinitely, so people can show their support for the Wellington Declaration.
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