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La proposition de directive de Censilia en français

March 30, 2010

Suite à la proposition de directive pour un blocage de sites pédo-pornographiques de la commissaire Cecilia Malmström, la discussion et la mobilisation peuvent donc débuter au niveau européen. Nous avons déjà assisté aux discussions concernant le blocage en Allemagne (voir le débat « Zensursula » sur Global Voices et sur Numerama) où l’opinion politique avait changé pour favoriser plutôt une fermeture des sites au lieu du blocage et de mettre ainsi en place une loi plus efficace. En France par contre, une telle loi a été introduite le 11 février 2010 (voir le dossier Loppsi sur Numerama et notre article ici).

Voici donc la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI.

Le passage le plus important est probablement l’article 21, page 28 :

Blocage de l’accès aux sites internet contenant de la pédopornographie

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour obtenir le blocage de l’accès par les internautes sur leur territoire aux pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie. Des garanties appropriées sont prévues, notamment pour faire en sorte que le blocage de l’accès soit limité au strict nécessaire, que les utilisateurs soient informés de la raison de ce blocage et que les fournisseurs de contenu soient informés autant que possible de la possibilité de le contester. Sans préjudice de ce qui précède, les États membres prennent les mesures nécessaires pour obtenir la suppression des pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie.

Nous résumons les arguments contre le blocage : Lorsqu’un contenu est bloqué, il reste en ligne et un blocage n’empêchera pas la diffusion de contenus de pédo-pornographie. Au lieu d’investir efficacement du temps et du travail pour faire retirer les contenus illégaux d’Internet, l’Union Européenne fait le choix de la censure. Ceci est une porte de sortie facile, dangereuse et contre-productive. Le plus grand souci c’est qu’une fois mise en place, cette infrastructure soit utilisée pour censurer d’autres formes de contenus indésirables, et pas seulement les contenus de pornographie enfantine.

Si l’allemand ne vous barbe pas, vous pouvez suivre les détails et les commentaires concernant la directive chez Netzpolitik.org.

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