Skip to content

Little brother is watching you…

March 8, 2010

…ou la vidéosurveillance privée

Hier zur deutschen Version

La Ligue des Droits de l’Homme Belgique et l’association Constant ont organisé une ballade sur le thème de la vidéo surveillance privée dans quelques rues de Bruxelles. Une façon ludique d’aborder une question largement préoccupante car les contrôles en la matière sont quasiment inexistants et la loi ne répond pas avec acuité à la complexité de la situation. Petit tour d’horizon sur la question et sur les dispositions juridiques en Belgique.

La vidéo surveillance est un marché en plein essor et absolument pas régulé. Malgré la crise, l’industrie de la sécurité peut se réjouir d’une croissance continue. Au printemps 2009, une étude (PDF en Allemand) de l’institut de l’économie mondiale à Hambourg a pronostiqué un quadruplement de 2005 à 2015 des investissements pour atteindre 178 milliards de dollars.

A l’heure de la démocratisation du matériel de surveillance, il est très facile de se procurer le matériel nécessaire pour installer une caméra chez soi ou dans son commerce pour des prix tout à fait abordables. Un des problèmes majeurs posé par ce matériel de surveillance est qu’il est aisément piratable parce que bien souvent les images ne sont pas cryptées ou protégées. Ces caméras utilisent la fréquence la plus courante, de 2,4 Ghz. Grâce à une caméra sans fil et un récepteur, l’asbl Constant a pu nous faire une démonstration d’interception d’images filmées par les caméras d’une laverie, d’une épicerie ou d’une salle d’attente d’un médecin.

A l'intérieur d'une laverie

Outre l’accès plus facile au matériel de surveillance, il y aussi un contexte d’individualisation des questions de sécurité alors qu’il s’agit d’un problème qui devrait être envisagé de manière collective. On présente la sécurité comme une prérogative individuelle plutôt que comme un bien commun.  L’individualisation des moyens de protection n’incite pas à tisser du lien social. Et la multiplication des caméras ne fait qu’exacerber un sentiment de surveillance de tous par tous et de méfiance généralisée.

Dans une atmosphère où le sentiment d’insécurité est exacerbé par des discours alarmistes et populistes, l’augmentation de l’installation des caméras de surveillance est justifiée par la fonction de prévention et donc de protection. La caméra est supposée empêcher le crime sinon au moins en favoriser sa résolution. Pourtant à Londres, capitale mondiale de la vidéo surveillance, selon un rapport de Scotland Yard, le taux de résolution des crimes grâce aux caméras serait d’environ 3 % et l’effet dissuasif du dispositif de surveillance n’est plus efficace. La caméra ne fait plus peur aux délinquants qui se contentent de commettre les délits en dehors du champ de vision de la caméra.

Dans le rapport du programme de recherche européen « Urbaneye », les chercheurs Leon Hempel et Eric Töpfer disent

Le développement actuel de la vidéosurveillance dans les espaces semi-publics comme les centres commerciaux va signifier une utilisation croissante de l’exclusion comme stratégie principale de contrôle social.

Et selon le journaliste Noé le Blanc, les caméras participent plus d’une privatisation de l’espace public que de l’intrusion du public dans le privé. En réalité, d’après lui, elles mettent en danger l’espace public en accentuant un phénomène de normalisation des comportements à adopter en public. En s’appropriant l’espace public et en y dictant des normes, elle renforce l’exclusion de ceux qui ne rentrent pas dans ces normes.

De plus, devant la quantité d’images à visionner dans un temps limité, les surveillants doivent aller à l’essentiel et font un tri dans ce qu’ils regardent et développent une surveillance discriminatoire.

C’est (…) parce que l’on suppose aux caméras un fonctionnement non seulement automatique, mais autonome, que l’on privilégie la sophistication technologique à la formation des opérateurs chargés de visionner les écrans.

Une des réponses possibles au manque de temps et de personnel pour visionner les images est le visionnage privé. Cette tendance qui risque très largement de se développer se base sur le principe du crowdsourcing. Certains sites internet font appel gratuitement aux internautes pour surveiller les vidéos de leurs clients et alerter en cas de délit. (Voir le discours de Jonathan Zittrain, professeur de droit à l’université de Harvard,  sur le crowdsourcing : « Minds for Sale » trouvé sur Netzpolitik.org)

Loi caméras de 2007 en Belgique

La loi belge distingue trois types de lieux : le lieu ouvert (par exemple une rue), le lieu fermé accessible au public (exemple d’un parking de supermarché) et le lieu fermé non accessible au public (une habitation).

Hormis dans le cadre d’une habitation, l’installation d’une caméra doit être obligatoirement déclaré à la Commission de la vie privée.

La réglementation est globalement différente en fonction de ces trois lieux hormis pour 3 points :

1 – Les images ne doivent pas porter atteinte à l’intimité. La loi ne précise pas comment définir l’intimité, cela est donc laissé à l’appréciation du juge.

2 – La conservation des images ne doit pas durer plus d’un mois. Dans la précédente loi de 1992 la durée légale était de 48 heures.picto_camera

3 – Que l’usage soit privé ou public, que la caméra filme des lieux strictement privés comme des lieux ouverts, il est obligatoire d’indiquer la présence des caméras par un pictogramme. Le pictogramme prévient ainsi les gens qu’ils sont filmés.

Dans le cadre d’un usage privé, il n’est pas rare que les propriétaires n’utilisent pas ce pictogramme et bien souvent le pictogramme est invisible. Dans un lieu tel qu’un énorme centre commercial, il est souvent malaisé de voir les pictogrammes. Pourtant, la simple présence du pictogramme, vu ou pas, implique nécessairement dans la loi l’approbation à être filmé.

Et en matière de sanction, la loi actuelle prône une amende allant de 25 à 1000 euros mais ne prévoit pas pour autant la désinstallation de la caméra.

Si vous constatez l’absence du pictogramme ou une autre violation de la loi, en premier lieu il faut vous adresser à la personne responsable du traitement de l’image et s’il n’y a pas de changements, contactez la Commission de la vie privée.

En guise de conclusion

La vie privée n’est pas une finalité en soi mais plutôt une condition pour préserver d’autres droits. Et même s’il n’est pas question de refuser toutes les caméras, il s’agit plutôt de limiter et d’encadrer strictement leur utilisation. Avec une interdiction de principe et des exceptions en fonction du lieu, de la finalité et du statut de la personne qui filme, une étude d’efficience pour prouver que la caméra sera effectivement utile et lorsqu’une infraction est constatée, désinstaller la caméra.

On termine par notre podium des arguments les plus exaspérants des défenseurs de la vidéo surveillance, pardon de la vidéo protection (à noter le petit glissement sémantique)  :

En 3 : Il n’y a pas de différence entre être vu par des gens ou par des caméras. A moins que les gens croisés ne soient des androïdes dotés de la capacité de filmer et conserver les images, non, être filmé par une caméra ou être dévisagé dans la rue par un passant n’est définitivement pas la même chose.

En 2 : Lu sur le blog de Yves Thréard, directeur adjoint de la rédaction du Figaro  et qui n’a pas peur des amalgames et des raccourcis : « Comment peut-on avoir peur d’être filmé un quart de seconde dans la rue quand on est fier de se montrer sur webcam à la Terre entière ou de déballer ses sentiments à des inconnus sur Facebook ? ».

En 1 : Notre préféré, un classique du genre : « Si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez pas à avoir peur d’être filmés ». Évidemment, si l’on ne veut pas se faire filmer, c’est que l’on a forcément quelque chose à se reprocher…  Merci au ministre de l’intérieur français, Brice Hortefeux, pour son sens de la nuance digne du fameux « si vous n’êtes pas avec nous, vous êtes contre nous ».


Flattr this

No comments yet

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

%d bloggers like this: